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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

régime modifié [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1992-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Pension. See also "revised plan".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les modifications peuvent être ponctuelles, alors que tout remaniement touche l'ensemble du texte du régime. (Impôt).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
OBS

See Statutes of Canada (S.C.), 1970, c.63, 146(12)

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Voir les Statuts du Canada (S.C.), 1970, c.63, 146(12)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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